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Les toutes-boîtes sont taxés par les communes. Chaque commune est compétente en la
matière. C’est ainsi qu’il existe une multitude de règlements communaux différents.
Toutefois, un tronc commun se dégage de chaque règlement

1. La déclaration doit se faire avant diffusion
2. Le déclaration doit se faire de manière séparée pour chaque commune distribuée
3. Le prix de la taxe dépend le plus souvent des critères suivants : poids, type de
   document (surface), …

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